PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société Eskimo Coaching, micro entreprise au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro , dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant , et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site eskimocoaching.fr, ci-après dénommée le « CLIENT ».
Contact : contact@eskimocoaching.fr
Identification du directeur de la publication : Eskimo Coaching, micro entreprise
Identification de la société hébergeant ce site :
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Eskimo Coaching et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site eskimocoaching.fr.
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.
L’acquisition d’un PRODUIT via le site eskimocoaching.fr implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Eskimo Coaching.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société Eskimo Coaching se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Produits proposés par la société ESKIMO
La société ESKIMO propose via le site eskimocoaching.pro l’acquisition, soit la commande avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :
des programmes d’entraînement sportif, livrés sous forme de contenu digital téléchargeable et consultable via un PDF.
Les PRODUITS sont proposés à la vente au sein et hors de l’Union européenne (Article 9 des présentes).
Les offres de PRODUITS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Avertissement relatif au programme d’entrainement sportif ESKIMO
Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;
les conseils nutritionnels figurant dans les programmes susmentionnés et élaborés par un coach diplômé BPJEPS sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un médecin nutritionniste ;
les programmes d’entraînement sportif sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes et à adopter les conseils nutritionnels présentés dans les contenus susmentionnés ;
les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
les programmes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
De plus et concernant le programme « ESKIMO »
Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
le contenu « Programme ESKIMO », comporte un programme d’entraînement suivi par un professionnel du sport et donc adaptés à ces derniers ;
La société ESKIMO décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus :
programmes d’entraînement spécifiques « Programme ESKIMO »
Article 4 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif, au programme ESKIMO
Achat Unitaire
Le CLIENT crée sa fiche d’identifiant comportant ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique valide.
Le Client choisit le ou les PRODUITS.
La commande des PRODUITS est récapitulée, le CLIENT doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter préalablement à la validation de toute commande en cochant la case prévue à cet effet, puis valider la commande.
Le CLIENT est ensuite redirigé sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire du site eskimocoaching.pro, puis renseigne l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
Le CLIENT choisit le mode de règlement de la commande.
En cliquant sur « Payer ma commande », le CLIENT valide la commande.
Le CLIENT procède ensuite au règlement de la commande.
Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le site eskimocoaching.pro.
La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site eskimocoaching.pro à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société ESKIMO et le CLIENT.
Article 5 – Obligation du client
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site eskimocoaching.com
Le CLIENT dégage la société Eskimo Coaching de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS sur le site eskimocoaching.com et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
a l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site eskimocoaching.com
Article 7 – Tarifs & TVA applicable
Les tarifs figurant sur le site eskimocoaching.com sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant donc le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que eskimocoaching.com n’ont aucune légitimité lors de la commande de PRODUITS par le CLIENT sur le site eskimocoaching.com
La société Eskimo Coaching peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des PRODUITS.
Article 8 – Modalités de paiement et de remboursement
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
Seuls les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) et Paypal sont acceptés.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.
Le CLIENT du programme ESKIMO renonce à son droit de rétractation après achat du dit programme.
Article 9 – Téléchargement – Tarifs et modalités de livraison des produits – droit de rétractation
1. Programmes d’entraînements sportifs
Les catégories de PRODUITS suivantes
1. programme d’entraı̂nement sportif destinés à l’homme ou à la femme comportant des fiches explicatives,
Renonciation au droit de retractation s’appliquant aux programmes d’entraînements sportifs au programme « ESKIMO »
Les PRODUITS suivants :
programmes d’entraînements sportifs et plans nutritionnels personnalisés,
Le programme « ESKIMO »,est livré par transfert d’un contenu par mail, c’est-à-dire sous forme d’un contenu numérique disponible sur le mail du CLIENT. Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l’acquisition des PRODUITS suivants :programme «ESKIMO» impliquent donc la fourniture d’un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation. Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet l’acquisition des PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de retractation relativement à ladite commande.
Article 10 – Force Majeure
La société Eskimo Coaching ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.
En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.
Article 11 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des PRODUITS livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.
En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS matérialisée par la date de livraison, physique ou via chargement des contenus digitaux sur le compte personnalisé du CLIENT.
Article 12 -Propriété Intellectuelle
Le contenu du site eskimocoaching.com , ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque Eskimo Coaching demeurent la propriété exclusive de la société Eskimo Coaching et leur utilisation et/ou reproduction est interdite.
Article 13 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données (Ci-après “RGPD”), les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Eskimo Coaching se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de la société Eskimo Coaching. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par les sociétés STRIPE ou PAYPAL.
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société Eskimo Coaching par mail à l’adresse suivante : contact@eskimocoaching.com
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet eskimocoaching.com répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.
Le CLIENT, constatant qu’une violation au RGPD aurait été commise a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 14 – Preuve, conservation et archivages des transactions
La société Eskimo Coaching archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Eskimo Coaching seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.
Article 15 – Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, le CLIENT bénéficie des garanties légales suivantes :
15.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’une garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Eskimo Coaching s’engage à fournir un contenu conforme au contrat, exempt de tout défaut de conformité au moment de sa fourniture.
Le contenu numérique est conforme s’il correspond à sa description, est adapté à l’usage habituellement attendu, et s’il présente les qualités que le CLIENT peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par Eskimo Coaching.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT a droit à la mise en conformité du contenu numérique sans frais, dans un délai raisonnable. Si cela s’avère impossible ou engendre un coût disproportionné, le CLIENT peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
15.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s’applique si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant d’un vice caché doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 16 – Nullite Partielle
Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.
Article 17 – Réclamations – droit applicable – compétence juridictionnelle
Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société Eskimo Coaching afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.